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Parents d'élèves : à quoi servent les délégués et les associations ?

Les parents des enfants scolarisés dans des établissements scolaires ont des moyens de se faire entendre des institutions : les associations de parents d'élèves et les délégués élus en début d'année scolaire. S'ils sont souvent confondus, leurs rôles sont pourtant bien distincts.

A chaque début d'année scolaire, les parents sont sollicités par les associations de parents d'élèves en recherche d'adhérents. Et, peu de temps après, vient le temps des élections des délégués de parents d'élèves, qui sont l'objet de nouvelles sollicitations afin d'attirer vos suffrages. Faut-il leur donner de l'importance ou simplement passer son chemin ?

Le rôle des associations

Les associations de parents d'élèves sont régies par l'article D111 du Code de l’Éducation et font à ce titre l'objet d'une reconnaissance officielle de la part des institutions. Leur objet est "la défense des intérêts moraux et matériels communs aux parents d'élèves". Bref, elles se constituent pour représenter les élèves et leurs parents auprès de l'institution scolaire, à l'exclusion de tout autre objectif. Elles doivent notamment respecter le principe de laïcité et ne pas faire de propagande politique ou commerciale.

Ces associations sont statutairement indépendantes et agissent généralement au sein d'un établissement ou d'un groupe d'établissements. Certaines associations sont parfaitement autonomes. D'autres sont regroupées au sein de fédérations qui leur permet de bénéficier de matériel, d'expertises et de formations. Les plus connues de ces fédérations sont la Fédération des Conseils de Parents d'Elèves (FCPE), plutôt classée à gauche, et la fédération des Parents d’Élèves de l'Enseignement Public (PEEP), plutôt classée à droite. Il peut y avoir plusieurs associations actives au sein d'un établissement.

Comme toutes les associations, elles possèdent des statuts. En raison des arrivées et des départs d'enfants des écoles, le bureau est renouvelé chaque année.

Les élections annuelles

Chaque année, les parents des élèves inscrits dans l'établissement (ou leurs représentants légaux) sont invités à élire leurs représentants : les délégués. L'article D411-1 du code de l'éducation fixe leur nombre : il y a autant de délégués que de classes dans l'établissement (pour la maternelle et l'élémentaire) et de 5 à 7 délégués dans le secondaire, suivant la taille de l'établissement. Les délégués et leurs suppléants sont élus au plus tard avant la fin de la 7ème semaine de classe. Les délégués participent et ont le droit de vote au Conseil d’École (maternelle et élémentaire) ou au Conseil d'Administration (collège et lycée).

Qui vote ?
Chaque parent vote dans chacun des établissements dans lesquels un de leurs enfants est inscrit.

Qui peut se présenter ?
Tout électeur peut se présenter, à l'exception des personnels de l'école et des personnes faisant déjà partie du Conseil d’École ou du Conseil d'Administration.

Les listes
Les listes doivent être constituées au minimum de deux candidats et au maximum du double de postes (les délégués et leurs suppléants). Les listes sont très souvent présentées par des associations de parents d'élèves, que celles-ci fassent partie d'une fédération ou pas. Néanmoins, ceci n'est absolument pas obligatoire : le Code de l’Éducation n'impose pas la constitution en association.

Qui est élu ?
Les candidats sont élus à la proportionnelle entre les différentes listes, et par ordre de candidature. La position dans la liste est donc importante ! Les suppléants sont élus à la suite des titulaires et en même nombre.

Le rôle des délégués

Les délégués sont statutairement membres du Conseil d’École et du Conseil d'Administration dans lesquels ils ont le droit de vote au côté des enseignants, de la direction, des représentants du personnel non enseignant et des élus locaux. Ces instances ont un pouvoir décisionnaire en ce qui concerne la vie de l'établissement. Les délégués des parents d'élèves ont donc la mission de porter la voix des élèves et de leurs parents auprès du corps enseignant et des instances administratives et politiques impliquées. Ils interviennent sur tous les aspects de la vie de l'établissement (organisation, circulation, sécurité, travaux à entreprendre, cantine…) mais n'ont pratiquement aucun pouvoir en matière d'enseignement, qui reste la prérogative du Ministère de l’Éducation.

Les délégués sont aussi les interlocuteurs privilégiés de la direction et des représentants des collectivités locales qui les voient régulièrement et les connaissent bien. Ils peuvent donc plus facilement faire passer des messages et des demandes que d'autres parents, surtout dans les établissements comptant plusieurs centaines d'élèves et donc de parents. Ils peuvent aussi jouer le rôle de médiateurs lors de litiges. On aurait donc bien tort de négliger leur mission.

Associations, délégués : quelles différences ?

Pour les parents, tout ceci est souvent bien confus : quels sont les rôles respectifs des associations de parents d'élèves et des délégués ? Les délégués seuls ont un pouvoir auprès des institutions car ils sont élus, ont le droit de vote et représentent à ce titre tous les parents de l'établissement. Les associations, de leur côté, ont une activité plus large que les prérogatives des délégués (réunions et autres). Elles peuvent organiser des fêtes et des animations au sein de l'établissement, des rencontres entre parents et autres activités. Elles appuient également les délégués issus de leurs rangs.

Dans la pratique, les associations et leurs délégués fonctionnent de manière collégiale, surtout en ces temps de manque de volontaires. Être délégué est un engagement auprès des parents et demande donc un certain investissement. Être adhérent n'engage à rien d'autre que payer une cotisation et donner du poids à ladite association, même si bien entendu la participation est souhaitable.

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