Comment prendre un congé pour enfant malade ?

Le congé pour enfant malade permet au salarié d'une entreprise de s'absenter en cas de maladie ou d'accident de l'enfant dont il a la charge. Le nombre de jours accordés dépend de l'âge et du nombre d'enfants composant le foyer. Sauf mention contraire dans la convention collective, ces jours d'absence ne sont pas rémunérés.

C'est une question que de nombreux parents se posent : a-t-on légalement le droit de ne pas venir travailler si notre enfant est malade ou victime d'un accident ? La réponse est oui, sous certaines conditions. On vous explique aujourd'hui qui peut bénéficier d'un congé pour enfant malade, mais aussi, comment l'obtenir.

Congé pour enfant malade : pour quoi et pour qui ?

Comme son nom l'indique, le congé pour enfant malade est un droit accordé aux salariés d'une entreprise permettant de s'occuper d'un enfant de moins de 16 ans s'il est victime d'un accident ou d'une affection ponctuelle.

Ce congé n'est pas uniquement destiné aux parents. Il est accordé à la personne ayant la responsabilité de l'enfant, les beaux-parents pouvant notamment en faire partie. Il est important de noter que ce type de congé est totalement décorrélé de l'ancienneté de l'employé dans l'entreprise. Un salarié nouvellement arrivé dans l'entreprise bénéficie ici des mêmes droits que les autres si les conditions d'obtention de ce congé sont remplies.

La loi ne prévoit pas de rémunération pendant ce congé exceptionnel. L'entreprise peut pourtant décider de maintenir le salaire de l'employé durant cette absence autorisée. Cette spécificité sera alors inscrite dans la convention collective.

Le congé pour enfant malade est à différencier du congé pour un proche aidant. En cas de handicap ou d'invalidité d'un enfant, la loi prévoit un congé spécifique permettant à la personne ayant la responsabilité de l'enfant de lui porter assistance sur une période prolongée.

Quelle est la durée de ce congé ?

Le nombre de jours d'absence autorisés dépend de plusieurs critères. 3 jours d'absence par an sont habituellement accordés au salarié. Ceux-ci peuvent être pris à la suite ou répartis sur l'année.

Il est à noter toutefois que dans certains cas, 2 jours supplémentaires sont prévus, portant à 5 le nombre de jours de congés pour enfant malade. Ces cas particuliers sont les suivants :

• L'enfant est âgé de moins de 1 an ;


• Le salarié a au moins trois enfants à charge de moins de 16 ans.

Là encore, au-delà des droits octroyés par la loi, le salarié est invité à se référer à la convention collective pour prendre connaissance des droits supplémentaires dont il pourrait bénéficier.

Comment demander à bénéficier d'un congé pour enfant malade ?

Votre enfant est malade ou victime d'un accident ? Cette situation répond bien aux critères prévus par la loi ? Attention, cela ne vous donne pas pour autant le droit de vous absenter sans prévenir votre entreprise.

Dès la situation connue et la décision de prendre votre congé prise, prévenez votre entreprise le plus rapidement possible de votre absence. Pour bénéficier du congé pour enfant malade, vous devez bien entendu fournir des pièces justificatives.

Un certificat médical doit être transmis à l'entreprise pour justifier votre absence. Ce document peut être envoyé par e-mail, par courrier postal ou directement déposé à votre bureau. Il est pourtant vivement conseillé de conserver une preuve de la présentation du document. Effectuez un double du certificat médical, puis envoyez l'original par courrier avec accusé de réception.

Dans le cas d'un envoi par mail ou lors d'un simple dépôt, demandez un accusé de réception. Une simple précaution toujours bonne à prendre.